Avis de projet d'apport partiel d'actif

 
La société INZO SAS se propose d’apporter à la société SERMIX l’ensemble des éléments  d’actif corporels et incorporels, ainsi que les éléments de passif affectés à sa branche d’activité « Prémix ».
 
Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du code de commerce, un original du projet de convention d’apport a été déposé au nom des sociétés apporteuse et bénéficiaire de l’apport au Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes et de Paris, le 31 mai 2016.
 
Le projet de traité d’apport partiel d’actif peut être consulté sur les sites internet de chacune des deux sociétés :
 
INZO SAS : www.inzo-net.com
 
 
Pour le consulter, cliquer sur les liens ci-dessous :